l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 202517e législature·Scrutin n°2925
18%
12 pour49 contre4 abstentions1 non-votants(65 exprimés)
