l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 202517e législature·Scrutin n°2922
20%
13 pour47 contre4 abstentions1 non-votants(64 exprimés)
