Aller au contenu principal

l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

3 juillet 202517e législature·Scrutin n°2919
Rejeté
25%
16 pour47 contre0 abstentions1 non-votants(63 exprimés)