l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

3 juillet 202517e législature·Scrutin n°2917

Adopté

91%

62 pour0 contre6 abstentions2 non-votants(68 exprimés)

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Pour Contre Abstention