l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

7 novembre 202417e législature·Scrutin n°291

Rejeté

38%

63 pour92 contre13 abstentions2 non-votants(168 exprimés)

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Pour Contre Abstention