l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 202517e législature·Scrutin n°2902
23%
13 pour43 contre0 abstentions2 non-votants(56 exprimés)
