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l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

2 juillet 202517e législature·Scrutin n°2882
Adopté
64%
74 pour41 contre0 abstentions1 non-votants(115 exprimés)