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la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

1 juillet 202517e législature·Scrutin n°2877
Rejeté
20%
44 pour173 contre1 abstentions2 non-votants(218 exprimés)