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l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

6 novembre 202417e législature·Scrutin n°287
Adopté
89%
167 pour1 contre19 abstentions2 non-votants(187 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°287 — l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi