l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2866

Adopté

57%

28 pour16 contre5 abstentions2 non-votants(49 exprimés)

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Pour Contre Abstention