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l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2837
Adopté
29%
15 pour10 contre27 abstentions1 non-votants(52 exprimés)