Aller au contenu principal

l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2826
Rejeté
29%
14 pour35 contre0 abstentions1 non-votants(49 exprimés)