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l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2825
Adopté
51%
24 pour22 contre1 abstentions1 non-votants(47 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2825 — l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi