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l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2822
Adopté
53%
23 pour20 contre0 abstentions1 non-votants(43 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2822 — l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi