l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

6 novembre 202417e législature·Scrutin n°279

Rejeté

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Scrutin AN n°279 — l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi