le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

6 novembre 202417e législature·Scrutin n°276

Rejeté

38%

67 pour104 contre5 abstentions2 non-votants(176 exprimés)

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Pour Contre Abstention