l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

6 novembre 202417e législature·Scrutin n°274

Rejeté

48%

61 pour62 contre3 abstentions2 non-votants(126 exprimés)

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Scrutin AN n°274 — l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi