Aller au contenu principal

l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

6 novembre 202417e législature·Scrutin n°274
Rejeté
48%
61 pour62 contre3 abstentions2 non-votants(126 exprimés)