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le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

26 juin 202517e législature·Scrutin n°2722
Rejeté
28%
50 pour129 contre0 abstentions2 non-votants(179 exprimés)