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l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

6 novembre 202417e législature·Scrutin n°272
Rejeté
44%
76 pour96 contre1 abstentions2 non-votants(173 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°272 — l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi