l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

24 juin 202517e législature·Scrutin n°2675

Rejeté

28%

46 pour115 contre2 abstentions2 non-votants(163 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2675 — l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi