l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

24 juin 202517e législature·Scrutin n°2673

Rejeté

31%

49 pour108 contre2 abstentions2 non-votants(159 exprimés)

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Pour Contre Abstention