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l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

24 juin 202517e législature·Scrutin n°2671
Rejeté
39%
58 pour91 contre0 abstentions2 non-votants(149 exprimés)