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l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

24 juin 202517e législature·Scrutin n°2669
Rejeté
33%
47 pour94 contre2 abstentions2 non-votants(143 exprimés)