l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

24 juin 202517e législature·Scrutin n°2664

Rejeté

31%

40 pour84 contre5 abstentions2 non-votants(129 exprimés)

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Pour Contre Abstention