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l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

24 juin 202517e législature·Scrutin n°2663
Rejeté
33%
43 pour88 contre0 abstentions2 non-votants(131 exprimés)