l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 202517e législature·Scrutin n°2661
5%
10 pour175 contre11 abstentions2 non-votants(196 exprimés)
