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l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

6 novembre 202417e législature·Scrutin n°265
Adopté
100%
303 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(303 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°265 — l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). — Qui Vote Quoi