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l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

6 novembre 202417e législature·Scrutin n°264
Adopté
100%
304 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(304 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°264 — l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). — Qui Vote Quoi