l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 202517e législature·Scrutin n°2618
1%
1 pour28 contre44 abstentions2 non-votants(73 exprimés)
