l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2615

Adopté

54%

39 pour33 contre0 abstentions2 non-votants(72 exprimés)

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Pour Contre Abstention