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l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2610
Rejeté
37%
26 pour45 contre0 abstentions2 non-votants(71 exprimés)