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l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2607
Rejeté
23%
16 pour52 contre2 abstentions2 non-votants(70 exprimés)