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l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2605
Adopté
70%
50 pour21 contre0 abstentions2 non-votants(71 exprimés)