l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 202517e législature·Scrutin n°2604
14%
10 pour59 contre0 abstentions2 non-votants(69 exprimés)
