l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2602

Adopté

60%

35 pour22 contre1 abstentions2 non-votants(58 exprimés)

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Pour Contre Abstention