le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2578

Rejeté

46%

57 pour67 contre0 abstentions2 non-votants(124 exprimés)

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Pour Contre Abstention