le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2572

Rejeté

6 pour78 contre14 abstentions2 non-votants(98 exprimés)

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Pour Contre Abstention