l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2569

Rejeté

10%

9 pour78 contre4 abstentions2 non-votants(91 exprimés)

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Pour Contre Abstention