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l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2568
Rejeté
23%
23 pour72 contre4 abstentions2 non-votants(99 exprimés)