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l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2564
Adopté
51%
46 pour43 contre1 abstentions2 non-votants(90 exprimés)