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l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

18 juin 202517e législature·Scrutin n°2557
Rejeté
40%
49 pour73 contre2 abstentions1 non-votants(124 exprimés)