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l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

18 juin 202517e législature·Scrutin n°2551
Rejeté
29%
45 pour101 contre8 abstentions1 non-votants(154 exprimés)