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l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

5 novembre 202417e législature·Scrutin n°255
Rejeté
44%
69 pour75 contre12 abstentions2 non-votants(156 exprimés)