Aller au contenu principal

l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

18 juin 202517e législature·Scrutin n°2549
Rejeté
29%
46 pour101 contre9 abstentions1 non-votants(156 exprimés)