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l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

18 juin 202517e législature·Scrutin n°2546
Rejeté
27%
36 pour97 contre1 abstentions1 non-votants(134 exprimés)