Aller au contenu principal

l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

18 juin 202517e législature·Scrutin n°2544
Rejeté
29%
35 pour87 contre0 abstentions1 non-votants(122 exprimés)