l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

5 novembre 202417e législature·Scrutin n°253

Rejeté

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Scrutin AN n°253 — l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi