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l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

5 novembre 202417e législature·Scrutin n°248
Adopté
61%
107 pour0 contre69 abstentions1 non-votants(176 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°248 — l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi