l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 202517e législature·Scrutin n°2475
3%
7 pour219 contre27 abstentions2 non-votants(253 exprimés)
