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l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

18 juin 202517e législature·Scrutin n°2473
Rejeté
10%
26 pour224 contre1 abstentions2 non-votants(251 exprimés)